Mentions Légales, Registre de Transparence et Caractère Non-Marchand
En conformité avec les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le secrétariat administratif de l'association d'utilité publique CHANTE AVEC MOI, AVEC NOUS ! met à la disposition libre du public et des autorités de contrôle ce registre officiel d'informations légales, de transparence d'organisation et de conformité.
N'exerçant strictement aucune activité de nature commerciale ou lucrative et ne commercialisant aucun produit ou service marchand sur l'ensemble de ses réseaux d'information, l'association s'impose les critères d'évaluation les plus rigoureux quant au respect de la réglementation républicaine en vigueur.
Éditeur et Propriété de l'Association
Le portail d'information officiel accessible à l'adresse présente est édité de manière désintéressée par :
Association : CHANTE AVEC MOI, AVEC NOUS !
Régime légal : Association loi du 1er juillet 1901 (Sans but lucratif, d'intérêt général)
Siège opérationnel : 7 RUE ARTURO TOSCANINI, 26000 VALENCE
Identifiant national RNA : W263014521
Numéro SIREN : 101840452
Ligne téléphonique de liaison : +33369493958
Adresse de liaison électronique : mithunads2144@gmail.com
L'association a fait l'objet d'un enregistrement réglementaire officiel auprès du greffe des associations de la Préfecture de la Drôme, conformément aux cadres législatifs nationaux.
Responsabilité Éditoriale et Direction
La responsabilité éditoriale et la direction de la publication du présent portail d'information d'utilité publique sont assurées sous le contrôle direct du conseil d'administration de l'association par :
Directeur de la Publication : Mithuna ADS, agissant en sa qualité de Président de l'association CHANTE AVEC MOI, AVEC NOUS !
Chaque publication, rapport ou étude de cas territoriale diffusé sur ce site a fait l'objet d'un examen de conformité déontologique interne afin de garantir la neutralité idéologique de notre discours institutionnel.
Hébergement Technique du Portail
L'hébergement physique de notre portail d'information officiel, ses bases de données de liaison logistique rattachées et ses structures de cache technique sont pris en charge par :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Ligne téléphonique : +1 201-605-1440
Site officiel de l'hébergeur : https://www.interserver.net
Notre prestataire technique met en œuvre l'ensemble des protocoles d'accès chiffrés (SSL/TLS) et de sécurité nécessaires à la protection contre la fuite d'informations.
Caractère Strictement Non-Marchand et Droits d'Auteur
Absence de fonction commerciale : Le portail d'information CHANTE AVEC MOI, AVEC NOUS ! remplit un rôle d'utilité sociale exclusif. Il ne propose aucune boutique marchande, aucun moyen de paiement direct en ligne, aucun produit ou service commercialisable. Son but unique est de documenter nos actions et de faciliter la mobilisation désintéressée des bénévoles.
Licence de diffusion : L'ensemble des textes d'analyse de terrain, outils éducatifs, manuels méthodologiques, grilles d'évaluation d'impact social et publications diverses présents sur ce site est mis à la disposition du public sous licence libre d'intérêt général : Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND 4.0).
Vous êtes libre de télécharger, copier et diffuser ces travaux à la condition explicite d'attribuer la paternité de l'œuvre à l'association d'origine, de n'en faire aucun usage lucratif ou promotionnel sous peine de poursuites légales, et de ne pas en modifier les structures de texte originales.
Traitement Éthique des Données et Vie Privée
L'association s'astreint à une vigilance absolue quant au traitement éthique des données de liaison collectées par l'intermédiaire de ses formulaires (Espace Bénévolat, Secrétariat, Inscriptions Événements). En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne et de la loi Informatique et Libertés :
- Finalité exclusive : Les données collectées (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la coordination logistique interne des ateliers, le suivi des candidatures de bénévolat et l'envoi des invitations ou bilans comptables de l'association.
- Absence de transfert : Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transmise à un tiers commercial ou public sans accord préalable explicite.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour un maximum de deux exercices comptables après le dernier contact, puis détruites de nos registres de liaison.
Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de l'intégralité de vos informations personnelles. Pour exercer ce droit légal républicain, vous pouvez adresser une demande officielle par e-mail à notre secrétariat : mithunads2144@gmail.com, en y joignant une copie de votre pièce d'identité en cours de validité.